Conditions générales de vente 2021

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE RÉSERVATION
Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes et doit être accompagnée d’un versement égal à 25% du prix du séjour.

RÉSERVATION
L’intégralité du prix de la location et des éventuelles prestations annexes est exigible un mois avant le début de votre séjour. La réservation est réputée définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part (le non respect de l’échéance prévue pour les règlements pourra entraîner l’annulation de la réservation).

ANNULATION
L’annulation par le client entraîne, indépendamment des frais de dossier d’un montant de 20 euros, l’exigibilité des frais suivants :
· 25% du prix de la location entre 30 et 15 jours avant le début du séjour ;
· 50% du prix de la location entre 14 et 8 jours avant le début du séjour ;
· 75% du prix de la location moins de 7 jours avant le début du séjour ;
· 100% du prix de la location le jour de l’arrivée ou en cas de non présentation à la résidence.

MODE DE PAIEMENT
Pour toute réservation effectuée directement auprès de la résidence :
· jusqu’au 30ème jour avant votre séjour vous pouvez régler par carte bancaire (une seule carte par réservation), chèque ou virement.
·
à moins de 30 jours avant votre séjour seuls les règlements par carte bancaire sont acceptés.

Pour toute réservation effectuée par internet :
·
règlement par carte bancaire (une seule carte par réservation)

La carte bancaire ayant servi aux règlements devra être présentée à l’arrivée pour le règlement du solde.

Les règlements interviendront systématiquement en Euro.

RÉDUCTIONS ET OFFRES SPÉCIALES
Les réductions et offres spéciales mentionnées sur nos supports de vente ne s’appliquent qu’aux prestations d’hébergement. Elles excluent toute autre prestation (restauration, bar, ménage…). Elles sont associées à des conditions de réservation et d’annulation spécifiques indiquées avec l’offre.

TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est collectée pour le compte de la municipalité qui en fixe le montant par jour et par personne. Elle n’est pas incluse dans nos tarifs et devra être acquittée sur place lors de votre séjour.

ARRIVÉE ET DÉPART
Les justificatifs d’identité de chaque personne occupant le logement seront demandés à l’arrivée. Le paiement complet du séjour devra être acquitté. La non validation de ces deux conditions préalables entrainera l’annulation de la réservation sans indemnités.

La remise de clef s’effectuera à partir de 17h00 le jour de l’arrivée. Les clefs seront restituées à 10h00 le jour du départ. Une nuit supplémentaire pourra être facturée en cas de départ tardif.

DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 200 € vous sera demandé à l’arrivée (dépôt en espèces ou sous forme d’autorisation de prélèvement sur votre carte bancaire). Il vous sera restitué après inventaire et contrôle du bon état de l’appartement, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels troubles ou dégâts occasionnés tant dans les parties privatives que dans les parties communes ainsi que des éventuelles notes d’extra restées impayées. L’autorisation de prélèvement sera valable jusqu’à 8 jours suivant la date de fin de votre séjour.

MINEURS
L’accès à l’établissement sera refusé à tout mineur ou groupe de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de ses administrateurs légaux.

ANIMAUX
Seuls les chiens et les chats sont acceptés, à l’exception des chiens de 1ère et 2ème catégorie et dans la limite stricte de deux animaux par logement. Un supplément dont le montant figure sur nos grilles de tarifs sera demandé. Les animaux doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de la résidence. L’accès aux abords des piscines leur est strictement interdit.

RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est disposé dans chaque logement. Nous vous prions d’en prendre connaissance et de bien vouloir vous y conformer, particulièrement en ce qui concerne la sécurité, la sécurité des enfants dont l’accès aux piscines de la résidence est interdit sans la présence d’un adulte responsable, l’usage des lieux en bon père de famille et le respect des interdictions de fumer tant dans le logement que dans les parties communes.

ACCÈS A LA RÉSIDENCE ET AUX LOGEMENTS
L’accès à la résidence, à ses équipements et aux logements, est strictement réservé aux personnes munies d’une réservation dont l’identité aura été déclinée à la réception au moment de la remise des clefs et uniquement pendant la période du séjour réservé.

Chaque logement est prévu pour un nombre d’occupants limité qui ne saurait être dépassé. A ce titre il est rappelé ici qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière.

En conséquence, il est interdit d’introduire, de faciliter l’introduction ou de loger dans la résidence, des personnes non titulaires d’une réservation de séjour.

Le non respect des obligations auxquelles vous souscrivez en vertu des présentes, et plus généralement tout manquement aux bonnes mœurs et à l’ordre public dans l’enceinte de l’établissement, entraînera l’annulation sans indemnités de la réservation en cours et des effets qu’elle produit sur la partie du séjour non encore consommée, autorisant Residéal à interrompre votre séjour et à vous demander de quitter l’établissement après avoir réglé les sommes éventuellement restant dues.

REMARQUES
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement. Par ailleurs, si les circonstances nous y obligent, en cas d’évènements indépendants de notre volonté, nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler nos programmes.

Attention : certains types d’appartement sont équipés de lits superposés. Ce couchage ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans.

RESPONSABILITÉ
L’HÉBERGEMENT EN «RESIDENCE DE TOURISME» n’entrant pas dans le cadre de la responsabilité civile des hôteliers, les dispositions des articles 1952 et suivants du Code Civil relatifs à ladite responsabilité ne sont pas applicables ; aussi la responsabilité de SNC Residéal Grande Motte ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou dégradation dans la résidence (tant dans les appartements que dans les parkings, les locaux communs et toute autre dépendance) des biens et effets personnels du locataire, ce dernier faisant son affaire de l’assurance de ses biens propres.

SERVICE APRÈS VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition pour vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception, à RESIDEAL Service Relations Clientèle 6 Rue du Lieutenant Noircarme 06110 Le Cannet ou par courriel à l’adresse : relationsclientele@resideal.com dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour. En cas de tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de notre service Relations Clientèle formalisée par écrit, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur aux coordonnées suivantes : CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ; www.mediateur-conso.cmap.fr ; consommation@cmap.fr.